Conditions générales de ventes

Le présent contrat concernant des biens est conclu entre notre entreprise immatriculée en France et un consommateur (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d’un système de vente à distance.
Les revendeurs / distributeurs bénéficient d'autres conditions de vente. Ces conditions sont disponibles sur demande : remplissez le formulaire spécifique dans la section "revendeurs" ou contactez nous.

Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le tribunal de Thiers (Puy de Dôme) est seul compétent.

Auteur de l’offre

Société Nouvelle Fontenille Pataud
73 Avenue Joseph Claussat
63300 Thiers - France
Tel : (33) 04.73.80.18.34
URL : www.fontenille-pataud.com
Gérants : Cécile Dissay et Yann Delarboulas
Responsable commercial : Yann Delarboulas

SAS au capital de  200000 €.

RCS : B398209536

Registre des métiers : RM63

Code APE : 2571Z ( fabrication de coutellerie)

N° SIRET : 39820953600026

N° Identification intracommunautaire : FR 94398209536

Caractéristiques essentielles des biens et services offerts à la vente

Bien concernés: Articles de coutellerie, couverts, articles d’art de la table , matériaux et pièces détachées pour coutellerie, articles annexes.

Important

Les articles présentés sur notre site internet ont été sélectionnés avec soin pour vous donner une idée précise de ce que nous sommes capables de livrer. Les matières que nous travaillons sont souvent naturelles et il n’est pas possible de garantir que le bois ou la corne - par exemple - vont être exactement de même coloris ou dimension que ce que vous avez vu à l’écran. De même, nos couteaux pliants artisanaux étant des pièces uniques , il n’est pas possible de vous livrer exactement le même guillochage que ce que vous avez vu à l’écran. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez un souhait particulier.
En raison des frais de manutention et d’expédition le minimum de commande est de 100 euros.

Délai de livraison

En général 4 à 8 jours jours sauf pour couteaux spéciaux, personnalisés, etc..
Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif ; Même en cas de retard de livraison - que ceux ci soient dus à la fabrication ou au transport - ils ne peuvent être invoqués pour annuler une commande.
Mode de livraison, assurance : Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra engager toute action utile auprès du transporteur en cas d’avarie ou de manquement.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page Transport et Livraison.

Annulation de commande & Délai de rétractation

Vous pouvez annuler votre commande et demander un remboursement avant la livraison, et même après : dans le cadre de l'article L221-18 du code de la consommation, le délai de rétractation est de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception par le consommateur. En cas d’exercice de ce droit, nous vous rembourserons par chèque en euros dans les 14 jours (article L221-24 du code de la consommation) les sommes versées dans la mesure ou le produit livré nous est retourné en parfait état sans avoir été utilisé et dans son emballage d’origine, les frais de port sont à la charge du client. CECI NE CONCERNE NI LES COUTEAUX PERSONNALISÉS NI LES COUTEAUX A LAME CARBONE / DAMAS OU SPÉCIAUX QUI NE SERONT NI ÉCHANGÉS NI REPRIS (Article L221-28-3° du code de la consommation).

Garantie

L'attention que nous portons à notre fabrication nous permet de vous offrir une garantie à vie contre tout vice de fabrication. Cette garantie ne concerne pas les pièces d'usure et s'applique pour un usage normal: Un couteau ne sert exclusivement qu'à couper. Tout autre usage (tournevis, burin, ouvre boîte, etc..) sera considéré comme abusif. Sauf indication qui l'autorise, un couteau ne se met jamais au lave vaisselle. La garantie s’entend départ atelier: en conséquence les frais aller et retour des marchandises sont à la charge du client. En cas de perte ou de vol lors du transport, le client doit nous informer le plus rapidement de la non réception du produit via notre page contact. Nous n'acceptons aucune livraison en contre remboursement, port dû ou avec quelque frais que ce soit à régler. Nous vous recommandons de prendre contact avec nous avant de nous retourner quoi que ce soit. Nos produits bénéficient également de la garantie légale de conformité.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page Garantie et Retour.

Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

En cas de litige, merci de contacter le service client : contact.

Société Nouvelle Fontenille Pataud 73 Avenue Joseph Claussat 63300 Thiers - France

Tel +33 (0) 4 73.80.18.34